Assistance OPERAT & Décret Tertiaire en Normandie et Ille-et-Vilaine (35)
Nous déclarons vos consommations d'énergie à votre place en Normandie et Ille-et-Vilaine (35) sur la plateforme officielle de l'ADEME.
Demander un devisQu'est-ce que c'est ?
Le décret tertiaire en Normandie & Ille-et-Vilaine (35) (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments à usage tertiaire d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m² de réduire progressivement leurs consommations d'énergie (de -40 % en 2030 à -60 % en 2050). Cette réglementation complexe oblige les propriétaires et locataires à déclarer chaque année leurs données sur la plateforme officielle de l'ADEME via la déclaration OPERAT en Normandie & Ille-et-Vilaine.
Notre cabinet prend en charge l'ensemble de vos démarches administratives et réalise la déclaration annuelle de vos consommations d'énergie à votre place sur la plateforme OPERAT pour assurer votre mise en conformité décret tertiaire en Normandie & Ille-et-Vilaine (35). Nous vous proposons un service d'assistance OPERAT en Normandie & Ille-et-Vilaine (35) clé en main.
Pourquoi est-ce indispensable ?
Sanctions administratives
Le défaut de déclaration OPERAT en Normandie & Ille-et-Vilaine annuelle expose à une amende administrative allant jusqu'à 7 500 € par bâtiment et à la publication sur le site de l'État ("Name & Shame").
Gain de temps & Sérénité
Confier vos déclarations réglementaires à un professionnel vous évite les erreurs de saisie et vous libère des démarches administratives complexes liées à OPERAT.
Valorisation "Verte"
Les bâtiments tertiaires conformes au Décret disposent d'une valeur locative supérieure sur le marché de l'immobilier d'entreprise.
Qui est concerné par ce décret ?
Tous les propriétaires, copropriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² en Normandie :
Bureaux & Banques
Sièges sociaux, plateaux de bureaux administratifs, agences bancaires ou consulaires de grande superficie.
Commerces & Logistique
Grandes surfaces de vente, supermarchés, entrepôts logistiques chauffés et centres commerciaux.
Santé & Éducation
Cliniques, hôpitaux, maisons de retraite, lycées, collèges et bâtiments publics des collectivités territoriales.
Déroulement de l'intervention
Collecte des données
Collecte de vos factures d'énergie, de vos surfaces réelles et des informations générales sur vos bâtiments tertiaires.
Configuration du compte
Création et configuration de votre compte sur la plateforme de l'ADEME (OPERAT) pour l'ensemble de vos locaux.
Année de référence
Analyse de vos consommations historiques de 2010 à aujourd'hui afin de sélectionner l'année de référence la plus avantageuse.
Déclaration OPERAT
Saisie annuelle de vos consommations sur le portail ADEME par notre cabinet en votre nom et obtention de l'attestation.
Zone d'intervention
Nous intervenons sur l'ensemble de la Normandie et le département d'Ille-et-Vilaine (35).