Mentions légales
1. Informations légales
Raison sociale : TOM COLLET
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 93057162500019
Adresse : 745 Rue de la Chapelle, 14220 Boulon, France
Directeur de la publication : Tom COLLET
Activité : Diagnostics immobiliers certifiés
Téléphone : 06 10 86 58 89
Email : contact@cltdiagnostic.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Certifications
TOM COLLET est certifié pour la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) selon la méthode 3CL-DPE 2021, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de TOM COLLET, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et les informations relatives à votre bien immobilier (type, surface, localisation). Ces données sont collectées uniquement dans le cadre d'une demande de devis ou de contact.
Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis et de contact. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec TOM COLLET, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, recueilli via les formulaires de contact et de demande de devis du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
Sous-traitants
Les données collectées via les formulaires sont transmises au service Formspree, Inc. (États-Unis) pour le traitement des soumissions de formulaires. Formspree agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et dispose de clauses contractuelles types (SCC) pour encadrer le transfert de données hors de l'Union Européenne. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Formspree.
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Sous réserve de votre consentement, les outils de mesure d'audience et de publicité de Google Ireland Limited (Google Analytics 4, Google Ads, Google Tag Manager) sont susceptibles de traiter des données de navigation, avec transferts encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis. Aucun de ces outils n'est activé tant que vous n'y avez pas consenti.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@cltdiagnostic.fr.
Réclamation
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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7. Responsabilité
TOM COLLET s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, TOM COLLET ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Les diagnostics immobiliers sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et engagent la responsabilité professionnelle du diagnostiqueur dans le cadre de ses certifications.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
