ERP en Normandie et Ille-et-Vilaine (35)
Votre état des risques et pollutions officiel en Normandie et Ille-et-Vilaine (35), actualisé et conforme à la législation.
Demander un devisQu'est-ce que c'est ?
L'ERP en Normandie & Ille-et-Vilaine (35) (anciennement ERNMT en Normandie & Ille-et-Vilaine) désigne l'état des risques et pollutions en Normandie & Ille-et-Vilaine. Il s'agit d'un document technique réglementaire essentiel qui recense l'exposition d'un bâtiment ou d'un terrain aux aléas naturels, technologiques, miniers, radon et pollutions des sols.
Notre équipe réalise votre diagnostic risques en Normandie & Ille-et-Vilaine (35) à partir des bases de données préfectorales et communales actualisées. L'ERP fournit ainsi une information transparente et claire à l'acheteur ou au locataire concernant l'implantation géographique du bien immobilier.
Pourquoi est-ce indispensable ?
Sécurité des Acheteurs
L'état des risques naturels en Normandie & Bretagne détaille l'exposition aux inondations, recul du trait de côte, mouvements de terrain ou séismes locaux.
Risques Industriels
Il identifie la présence à proximité d'usines SEVESO ou de zones à risques technologiques en Normandie & Ille-et-Vilaine pour garantir une parfaite sécurité sanitaire.
Validité stricte de 6 mois
Ce diagnostic réglementaire n'a qu'une durée de validité légale de 6 mois pour assurer que les données fournies à la signature sont parfaitement récentes.
Qui est concerné par l'ERP ?
Ce document obligatoire concerne tout type de transaction immobilière en Normandie :
Vendeurs de terrains
Obligatoire pour la cession de parcelles constructibles ou agricoles afin d'informer sur les risques de pollution de sols.
Propriétaires vendant un bien
Doit obligatoirement figurer dans le DDT de vente dès la première visite de l'acheteur potentiel.
Bailleurs & Agences
Obligatoire à la signature du bail locatif de logement ou de locaux industriels / commerciaux.
Déroulement de l'intervention
Collecte des parcelles
Nous récupérons les références cadastrales exactes et l'adresse précise du bien immobilier.
Interrogation préfectorale
Consultation des plans de prévention des risques (PPR) et des cartographies sismiques/radon.
Recherche SIS & Sols
Analyse des secteurs d'information sur les sols (SIS) pour identifier d'anciennes pollutions industrielles.
Édition du rapport
Génération du formulaire officiel d'état des risques accompagné de toutes les cartes réglementaires requises.
Zone d'intervention
Nous intervenons sur l'ensemble de la Normandie et le département d'Ille-et-Vilaine (35).