Qu'est-ce que c'est ?

L'ERP en Normandie & Ille-et-Vilaine (35) (anciennement ERNMT en Normandie & Ille-et-Vilaine) désigne l'état des risques et pollutions en Normandie & Ille-et-Vilaine. Il s'agit d'un document technique réglementaire essentiel qui recense l'exposition d'un bâtiment ou d'un terrain aux aléas naturels, technologiques, miniers, radon et pollutions des sols.

Notre équipe réalise votre diagnostic risques en Normandie & Ille-et-Vilaine (35) à partir des bases de données préfectorales et communales actualisées. L'ERP fournit ainsi une information transparente et claire à l'acheteur ou au locataire concernant l'implantation géographique du bien immobilier.

État des Risques et Pollutions ERP en Normandie

Pourquoi est-ce indispensable ?

Sécurité des Acheteurs

L'état des risques naturels en Normandie & Bretagne détaille l'exposition aux inondations, recul du trait de côte, mouvements de terrain ou séismes locaux.

Risques Industriels

Il identifie la présence à proximité d'usines SEVESO ou de zones à risques technologiques en Normandie & Ille-et-Vilaine pour garantir une parfaite sécurité sanitaire.

Validité stricte de 6 mois

Ce diagnostic réglementaire n'a qu'une durée de validité légale de 6 mois pour assurer que les données fournies à la signature sont parfaitement récentes.

Qui est concerné par l'ERP ?

Ce document obligatoire concerne tout type de transaction immobilière en Normandie :

Vendeurs de terrains

Obligatoire pour la cession de parcelles constructibles ou agricoles afin d'informer sur les risques de pollution de sols.

Propriétaires vendant un bien

Doit obligatoirement figurer dans le DDT de vente dès la première visite de l'acheteur potentiel.

Bailleurs & Agences

Obligatoire à la signature du bail locatif de logement ou de locaux industriels / commerciaux.

Déroulement de l'intervention

01

Collecte des parcelles

Nous récupérons les références cadastrales exactes et l'adresse précise du bien immobilier.

02

Interrogation préfectorale

Consultation des plans de prévention des risques (PPR) et des cartographies sismiques/radon.

03

Recherche SIS & Sols

Analyse des secteurs d'information sur les sols (SIS) pour identifier d'anciennes pollutions industrielles.

04

Édition du rapport

Génération du formulaire officiel d'état des risques accompagné de toutes les cartes réglementaires requises.

Zone d'intervention

Nous intervenons sur l'ensemble de la Normandie et le département d'Ille-et-Vilaine (35).

Seine-Maritime (76)
Calvados (14)
Eure (27)
Ille-et-Vilaine (35)

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