DPE logement individuel en Normandie – maison et appartement
Qu’est-ce qu’un DPE pour un logement individuel ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un logement individuel permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’une maison ou d’un appartement.
Depuis la réforme entrée en vigueur en juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Il engage donc juridiquement le propriétaire et constitue un document réglementaire obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un logement.
Le DPE classe le logement sur deux indicateurs :
– la consommation d’énergie primaire et
– les émissions de CO₂.
Il permet d’identifier la performance globale du bâti, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et des parois.
Le DPE constitue aujourd’hui la base réglementaire des politiques de rénovation énergétique et de lutte contre les passoires thermiques.
Dans quels cas le DPE est-il obligatoire pour une maison ou un appartement ?
Un DPE logement individuel est obligatoire dans les situations suivantes :
– vente d’un logement,
– location d’un logement,
– construction neuve,
– certains cas de mise en copropriété.
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire.
Depuis la réforme, certaines catégories de logements sont directement concernées par des restrictions réglementaires en cas de classement énergétique défavorable.
Un logement classé E, F ou G est considéré comme une passoire énergétique et fait l’objet de mesures spécifiques prévues par la réglementation.
Quelle est la durée de validité d’un DPE logement individuel ?
La durée de validité d’un DPE est de dix ans.
Cependant, les DPE réalisés avant la réforme de juillet 2021 ne sont pas tous valables jusqu’à leur date initiale.
Les anciens DPE peuvent être soumis à une date de fin de validité anticipée selon leur année de réalisation.
Un nouveau DPE est donc souvent nécessaire avant une vente ou une mise en location, même si un ancien diagnostic existe.
Comment se déroule un DPE pour un logement individuel ?
La réalisation d’un DPE repose sur une visite sur site et sur la collecte de données techniques précises concernant le logement.
Lors de l’intervention, le diagnostiqueur analyse notamment :
– l’enveloppe du bâtiment (murs, planchers, toitures, menuiseries),
– les systèmes de chauffage,
– la production d’eau chaude sanitaire,
– la ventilation,
– les éventuels équipements utilisant des énergies renouvelables.
Le calcul est réalisé à partir de la méthode réglementaire en vigueur, basée sur les caractéristiques réelles du logement.
À l’issue de la mission, un rapport officiel est remis, comportant les étiquettes énergie et climat, ainsi que des recommandations de travaux.
DPE vente et DPE location : existe-t-il une différence ?
Il n’existe pas de différence de méthode entre un DPE réalisé pour une vente et un DPE réalisé pour une location.
Le même diagnostic est utilisé dans les deux cas.
En revanche, les conséquences réglementaires peuvent être différentes, notamment pour la mise en location de logements fortement énergivores.
Le classement énergétique issu du DPE peut conditionner l’autorisation de louer ou la possibilité de réviser un loyer dans certains cas prévus par la réglementation.
Pourquoi faire réaliser votre DPE logement individuel par CLT Diagnostic en Normandie ?
CLT Diagnostic intervient pour la réalisation de DPE pour maisons et appartements sur l’ensemble de la Normandie.
L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié, dans le respect strict des exigences réglementaires en vigueur.
La mission comprend :
– une visite complète du logement,
– la vérification des éléments techniques accessibles,
– l’établissement d’un rapport conforme et opposable.
L’objectif est de fournir un DPE fiable, exploitable juridiquement et techniquement pour vos projets de vente, de location ou de rénovation énergétique.
Zones d’intervention pour le DPE logement individuel en Normandie
CLT Diagnostic intervient notamment à :
Rouen, Caen, Le Havre, Évreux, Dieppe, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon et dans les communes environnantes.
Foire aux questions sur le DPE logement individuel
Le DPE est-il obligatoire pour vendre un logement en Normandie ?
Oui. Un DPE valide doit obligatoirement être fourni à l’acquéreur lors de la vente d’une maison ou d’un appartement.
Le DPE est-il obligatoire pour louer un logement ?
Oui. Le DPE fait partie des diagnostics obligatoires pour toute mise en location d’un logement.
Un DPE peut-il empêcher de louer un logement ?
Oui. Les logements classés dans les catégories les plus énergivores sont progressivement soumis à des restrictions de location prévues par la réglementation.
Le DPE permet-il de définir précisément les travaux à réaliser ?
Le DPE fournit des recommandations de travaux mais ne constitue pas un audit énergétique détaillé.
Pour un projet de rénovation global, un audit énergétique est plus adapté.