ERP – État des risques et pollutions en Normandie
Qu’est-ce que l’ERP (état des risques et pollutions) ?
L’ERP, anciennement appelé ERNMT puis ESRIS, est un document réglementaire qui informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques auxquels un bien immobilier est exposé.
Il recense notamment :
– les risques naturels,
– les risques miniers,
– les risques technologiques,
– le risque radon,
– les secteurs d’information sur les sols (SIS).
L’ERP est établi à partir des arrêtés préfectoraux en vigueur et des documents réglementaires applicables à la commune du bien.
Il constitue un document d’information obligatoire intégré au dossier de diagnostic technique.
